CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Version 2022.001

Le Contrat est conclu sur une base annuelle et prend effet à compter de la date de sa signature par le Client et le prestataire, il est tacitement reconductible. Si le client souhaite résilier son contrat, il est invité à contacter Smartcolis via tous les moyens à sa disposition et plus principalement via l'email :[email protected]

Les services proposés par Smartcolis y compris ceux inclus dans le présent Contrat, sont publiés dans son site web ou sur les brochures. Le Client déclare en avoir pris connaissance y compris les éléments des offres les constituant ainsi que les conditions tarifaires et les modalités de leur octroi.

Smartcolis s'efforce de fournir sur la plateforme www.smartcolis.comdes informations aussi précises que possible et les renseignements figurant sur la plateforme ne sont pas exhaustifs. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Dans la mesure où le client est équipé du matériel nécessaire à l'exploitation et à l'utilisation de l'application smartcolis, une gratuité peut être offerte au client pour tester notre service aux frais de la société smartcolis. Le prestataire ne s’engage donc pas à fournir quelques éléments que ce soit au client, ni d’extraction de données, ni tout ce qui pourrait amené la société Smartcolis a engagé des ressources pour le client qui teste le produit par ces propres moyens. Aucun remboursement et aucune responsabilité ne pourra être engagée.
Le service n'est délivré qu'après paiement de la somme due pour son utilisation. Même après réception du paiement intégral, nous nous réservons le droit d'annuler cet engagement sans notification si nous avons connaissance ou sommes informés d'une fraude ou d'une activité illégale liée au paiement de ce service. La durée de conservation des données est de 5 ans. Nous vous invitons à sauvegarder tous vos relevés et documents datées de plus de 5 ans.

Le Service offert par notre plateforme est disponible en mode application mobile et une partie nécessaire à la connexion est en desktop.

Le Service de base : permet au Client d'accéder à la plateforme Smartcolis pour émettre et recevoir les données, data et documents liés à son activité.

Ledit service pourra faire l'objet, selon les impératifs de gestion et évolution des contraintes du marché, d'une amélioration ou être susceptible de modification ou même de suppression sur initiative de Smartcolis, moyennant une simple information portée à la connaissance du Client par tout moyen approprié.

Plafonnement de durée de connexion :
Smartcolis limite la durée de connexion ininterrompue pour un utilisateur à 24 heures pour des raisons de sécurité. Nous invitons nos clients à ne pas ouvrir leurs sessions en présence de leurs clients finaux et ne pas divulguer leurs informations de connexion à une tierce personne.

Pour permettre au client d'accéder à la plateforme, Smartcolis consent au client un droit d'utilisation de la plateforme limité à la durée de validité du Contrat par l'envoi à chaque utilisateur de ce client un mail avec les informations suivantes :

• Raison social de son organisme.
• E-mail utilisateur
• Mot de passe de l'utilisateur

L'utilisateur ne doit communiquer ces identifiants à aucune personne, l'utilisation de notre plateforme avec mêmes identifiants par plusieurs personnes peut faire l'objet de poursuites et un arrêt immédiat des droits d'accès.

Le client peut à tout moment demander le changement ou la suspension d'un compte utilisateur avec une simple demande via son e-mail principal à notre e-mail suivant : [email protected]

La date d'activation du Service est indiquée sur le Contrat et communiquée au Client au moment de la souscription.

Le client déclare avoir assisté à la mise en service de la plateforme et avoir pris entière et parfaite connaissance de ses caractéristiques et fonctionnalités.

Le service Smartcolis fourni couvre les garanties suivantes :

• Accès aux services 24H/24 7J/7 sauf dans les cas cités ci-après
• La sauvegarde des données et documents pour une durée maximum de 5 ans.

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages dus à une mauvaise utilisation de notre plateforme, à une utilisation non-conforme à sa documentation ou aux instructions de Smartcolis ;
• L’utilisation des navigateurs non compatibles.
• Le piratage du mot de passe des utilisateurs.
• La garantie prend fin dans le cas d’utilisation d’un compte par plusieurs personnes
• Le matériel à la disposition du client

La plateforme ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son l'utilisation. Aussi, l'utilisateur du site s'engage à accéder à la plateforme en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour et de dernière génération.

La garantie prend effet à compter de la date de signature du présent Contrat et prend fin à la date de fin de celui-ci.

Les frais d'accès au service sont :

• Les frais de mise en service
• La formation à l’utilisation
• Les services supplémentaires utilisés moyennant paiement dans l’application

en fonction de sa consommation et réglés au moment où il le souhaite afin de continuer à utiliser le service. Les factures sont établies pour chaque alimentation du compte ou pour le paiement d’un service et ne peut être établie qu'après réception d’un paiement par virement, paypal, ou carte bancaire. La facture est envoyée par email sur l’adresse que le client nous aura indiqué. Smartcolis se réserve le droit, durant la validité du Contrat, d’émettre des factures intermédiaires dans les cas suivants :

• Changement de service fourni
• Abonnement du client à d’autres services et fonctionnalités supplémentaires.

Le Client peut, au cours de la durée du contrat, demander le changement de l'offre à laquelle il a initialement souscrit moyennant le paiement des frais correspondants à la nouvelle offre.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la signature du Contrat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Smartcolis, Résidence le printemps N°96 Boulevard ANFA CASABLANCA MAROC. Le client peut également exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à l’adresse suivante.

Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à l'usage pour lequel, il est destiné et commercialisé. Plus généralement, le Client s'interdit toute utilisation commerciale de l'accès au service Smartcolis qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d'accéder au service Smartcolis moyennant une contrepartie notamment financière. En outre, pour permettre un accès au Service à l'ensemble de sa clientèle abonnée dans des conditions optimales et satisfaisantes, Smartcolis interdit l'usage déraisonnable d'accès au Service susceptible de mobiliser ses ressources au détriment des autres usagers. Smartcolis se réserve par conséquent le droit de suspendre le Service pour toute utilisation jugée abusive ou non-conforme au Contrat. Le Client est en outre, expressément informé que les contenus téléchargés, utilisés, transmis et reçus par lui le sont sous sa seule responsabilité, quel que soit le mode, notamment à l'occasion d'une connexion Internet. Par conséquent, le Client assume l'entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations ; Le Client s'interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, d'image et de la vie privée ; Le Client devra adopter un comportement raisonnable lors de l'utilisation du Service tel qu'il est spécifié dans la plateforme. Smartcolis se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au Service en cas de manquement à ces engagements.
Responsabilités du client :
Le Client est responsable :

• De l’usage et de la bonne conservation de mot de passe associé à chaque compte utilisateur. Tout usage frauduleux du compte utilisateur, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle du Client. La responsabilité de Smartcolis ne peut pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service consécutive notamment à une divulgation, désactivation, perte ou vol du code d’accès confidentiel associé à un compte, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une tierce personne.
• Le client est seul responsable des manipulations de tous ses utilisateurs
• Des conséquences inhérentes à l’utilisation du Service en dehors de l’usage pour lequel il est destiné et commercialisé et aux clauses du présent Contrat ;
• Des conséquences liées à toute utilisation frauduleuse découlant du vol ou perte des accès des comptes ;
• De la mise à jour des comptes utilisateurs en contactant par tous les moyens à sa disposition le prestataire qui réalisera cette mise à jour dans les plus brefs délais.

Obligations de Prestataire
Le prestataire s'engage à :

• Mobiliser les moyens techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service et sa maintenance ;
• Garantir une qualité du Service conforme aux termes du Contrat et dans les limites des spécificités du Service et des contraintes d’environnement auxquelles sa délivrance pourra faire face. En cas d’interruption ou de détériorations persistantes et prolongées du Service, une compensation financière ou commerciale peut être versée au Client sur sa demande qui ne pourra dépasser en aucun cas : La totalité des sommes présentes sur le compte Smartcolis du client non consommées diminuées des consommations réelles de services tiers.

Limites de responsabilité
La responsabilité de Smartcolis ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation du Service par une personne autre que le Client et consécutive à une divulgation et/ou à une perte ou vol de compte.
• Mauvaise utilisation/paramétrage du Service par le Client,
• Défaillance momentanée du Service en cas de travaux d’entretien, de renforcement ou d’extension de l’infrastructure et équipements des serveurs ;
• Le non-respect par l’utilisateur des règles d’utilisation du site
• En cas d’utilisation frauduleuse (piratage, contrefaçon informatique, Hacking, etc.)
• Défaillance du système de sécurité des fournisseurs d’accès Internet.
• Force majeure.

En outre, la responsabilité de Smartcolis est exclue en cas:

• D’usage d’un terminal et un navigateur non sécurisé et/ou non compatible ;
• D’utilisation non-conforme du compte aux clauses du présent Contrat;
• De vol ou de perte du compte jusqu’à la date de la suspension du Service ;
• Plus généralement, de conséquences inhérentes au non-respect par le Client de l’une de ses obligations contractuelles.

L'utilisateur reconnaît désengager Smartcolis de toute responsabilité en cas où ce dernier aurait subi un dommage ou pertes en relation avec l'utilisation des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Limitation de responsabilité afférente à la bande passante
Le Client reconnaît et accepte le principe des services d'accès à la plateforme basé sur le partage de la bande passante disponible à l'ensemble des clients connectés et qu'un tel partage pourrait induire, en raison du nombre des clients connectés et des moments de la connexion, un ralentissement dans le téléchargement et l'affichage des données et par conséquent sur le confort de navigation.
Le Client reconnaît que de telles contraintes liées à la nature intrinsèque du Service, sont souvent susceptibles d'impacter une partie ou la totalité des services et renonce à tout recours contre le prestataire du fait de telles contraintes au cas où elles se produiraient.
Limitation de service pour nécessité de maintenance
La plateforme est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et le prestataire pourrait procéder à une interruption pour raison de maintenance technique de ses infrastructures, sous réserve d'en tenir informé le Client par tout moyen approprié et sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnisation au titre de ces interruptions.
Plafond de responsabilité
Dans tous les cas où la responsabilité de Smartcolis aurait été dûment engagée et reconnue, le montant des sommes auxquelles Smartcolis pourra être condamné est limité à la totalité des sommes présentes sur le compte Smartcolis du client non consommées diminuées des consommations réelles de services tiers.

Le Client est seul responsable de l'utilisation et de la conservation de tous les comptes. En cas de perte ou de vol de compte, le Client peut faire une demande de renouvellement de mot de passe directement sur la page de connexion à l’application.

Modification des conditions générales d'utilisation
Smartcolis pourra modifier les conditions générales d'utilisation sous réserve d'en informer préalablement le Client par tout moyen de communication.
Modification de la plateforme :
Smartcolis se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment, ajouter, supprimer et/ou de corriger le contenu de ce site et/ou de ses conditions d’utilisation à tout moment et ceci sans préavis
Chaque modification des conditions d’utilisation fera l’objet d’une version datée et référencée. La nouvelle version pourra être consultée sur le site web. Dans ce cas, la date de dernière mise à jour indiquée sur le site web sera modifiée. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur la plateforme. Si l’Utilisateur continu à utiliser la plateforme une fois la publication des modifications intervenues, cela entraîne l’acceptation de ces modifications. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.

Les demandes de changement de nom du représentant ou de raison sociale du Client doivent être accompagnées des pièces justificatives correspondantes, et donnent lieu à la signature d'un nouveau contrat et paiement des frais correspondants.

Smartcolis est en droit de suspendre le Service, après mise en demeure, dans les cas suivants :

• Manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles ;
• Défaut de règlement de l'une des factures échue.

Une telle suspension pourrait donner à une résiliation du Contrat aux torts du Client et sans préjudice de toute action civile ou pénale, si le motif à l'origine d'une telle suspension a un caractère grave et irréversible ou s'avère fondé et objectivement justifié et sans remboursement.

Le rétablissement du Service est effectué dès paiement par le Client des sommes dues à SmartColis dans les 48 heures suivant la demande du client.

Résiliation sur demande du Client
Le Client peut demander la résiliation du Contrat avant l'expiration de la durée du contrat, sans paiement de frais autres que l'apurement des factures échues, et frais d'abonnement pour la période restante à courir au titre de ce contrat.
Résiliation par Smartcolis
Smartcolis pourra résilier de plein droit le Contrat, après mise en demeure envoyée au client via notre e-mail[email protected], à la charge du Client et sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être exercées pour assurer le recouvrement des impayés ainsi que les sommes dont il pourrait être redevable, dans les cas suivants :

• Manquement grave du Client à l’une de ses obligations contractuelles ;
• Persistance de non-paiement des factures ;
• Sans charge pour les parties, outre le montant des factures impayées, en cas de force majeure dument constatée
• Les données et fichiers déjà enregistrées serons garder sur la plateforme après la résiliation du contrat pour une période de 5 ans, pour que les autres partenaires continuent de les visualiser.

Fin du Contrat
A la résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, le droit d'utilisation consenti au Client au titre de ses comptes, cesse de produire ses effets et le Client renonce à toute revendication ou réclamation au sujet de ses comptes.

En cas de préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la fourniture du Service par Smartcolis, le Client peut adresser une réclamation aux services de Smartcolis en deux l'une des moyens suivants :

• Adresser la réclamation à notre adresse sociale.
• Via notre mail : [email protected]

La réclamation relative à la facture est recevable dans un délai maximum de un (01) mois à compter de la date d’établissement de ladite facture, passée cette période, la facture est exigible au paiement.

1. LES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles relatives à la personne physique représentant le Client recueillies par Smartcolis sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Smartcolis prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu'il détient ou qu'il traite dans le respect des dispositions de ladite Loi. Lesdites données sont utilisées par Smartcolis pour les besoins d'exécution du présent Contrat, pour répondre à ses obligations réglementaires, pour l'information du Client sur le Service souscrit ainsi que pour l'adaptation ses services aux besoins du Client. la personne physique ayant communiqué ses données personnelles dispose à l’égard desdites, dans les conditions fixées par la loi susmentionnée et sans frais, d'un droit d'accès, d'information, de rectification et le cas échéant, d'opposition pour des motifs légitimes auprès de Smartcolis.
En outre, par la souscription au Service, la personne physique autorise expressément Smartcolis à :

• Utiliser ses Données Personnelles dans le cadre d’opérations de prospection directe, quel que soit le média utilisé pour l’informer de ses autres offres de produits et services similaires à ceux souscrits dans le présent Contrat.
• Communiquer ses Données à des tiers, sous- traitants ou partenaires, commerciaux engagés par Smartcolis pour la mise en œuvre des services du présent Contrat et auxquels il étend le respect des dispositions de la loi 09-08 et des règles de sécurité et confidentialité des dites Données,
• Utiliser les données relatives à son compte afin de pouvoir lui proposer des produits ou services de Smartcolis mieux adaptés à ses besoins.

Enregistrement des messages vocaux
Les conversations, de toute personne physique représentant le Client, avec les centres de relation Clientèle de Smartcolis sont susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement. Ces enregistrements s'inscrivent dans la démarche de l’écoute des Clients pour l'amélioration de la qualité de service. Ils peuvent en outre constituer des moyens de preuve de la confirmation d'acceptation des services commandés par le Client à travers les centres de relation clientèle. Par données personnelles, le prestataire entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs en tant que personnes physiques, quelle que soit leur nature, tels que leurs noms, prénoms, e-mails, mots de passe permettant de les identifier directement ou non qu'elles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site. Les données personnelles que le prestataire est amené à recueillir sont exclusivement destinées à la Direction de Smartcolis pour permettre à l'Utilisateur de profiter des services offerts par le Site. Le client reconnu avoir accepté que Smartcolis lui envoie via leurs emails inscrits sur le contrat :

• Les offres commerciales et promotionnelles
• Les annonces des autres clients pouvant lui intéressées.

Le site est en cours de déclaration à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
UTILISATION DE VOS DONNEES A DES FINS DE PROSPECTION
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/ et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par Smartcolis. A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».
2. LES DONNEES PROFESSIONNELLES
Par données professionnelles, le prestataire entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs en tant que personnes physiques, quelle que soit leur nature, tels que leurs noms, prénoms, e-mails, mots de passe permettant de les identifier directement ou non qu'elles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site. Les données personnelles que le prestataire est amené à recueillir sont exclusivement destinées à la Direction de Smartcolis pour permettre à l'Utilisateur de profiter des services offerts par le Site. Le client reconnu avoir accepté que Smartcolis lui envoie via leurs emails inscrits sur le contrat :

• Les offres commerciales et promotionnelles
• Les annonces des autres clients pouvant lui intéressées.

Si la plateforme www.smartcolis.com contient certains nombres de liens hypertextes vers d'autres sites, le prestataire n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur www.smartcolis.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété de Smartcolis, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation de Smartcolis. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de Smartcolis est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l'accord et écrit du titulaire de la marque est interdite conformément aux dispositions de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05.

Tout litige résultant de l'exécution et/ou de l'interprétation du présent Contrat sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal de commerce de Casablanca